Un rapport réalisé et validé par les Membres de la Commission Paritaire de Médiation consommateurs est publié chaque année. Ce rapport a pour objectif de rendre compte de l’activité et du fonctionnement de cette médiation.
Dossiers traités entre 2011 et 2024
En 2024, la Commission Médiation consommateurs a enregistré un total de 781 dossiers, marquant une légère hausse par rapport à l’année précédente où 735 dossiers avaient été recensés.
Cette augmentation s’accompagne également d’un nombre croissant de demandes d’informations générales, tant sur la procédure de médiation que sur la mission du Médiateur.
Recevabilité et irrecevabilité des demandes de médiation
En 2024, la Commission Médiation consommateurs a classé 416 dossiers comme irrecevables et 346 dossiers comme recevables.
Chiffres de l’année 2024
Les dossiers traités ont été répartis en différentes catégories de saisines, reflétant les différentes étapes du processus de médiation. Voici une vue d’ensemble de cette répartition et des chiffres de l’année 2024 :
- Saisines recevables : sur les 781 dossiers enregistrés, 346 ont été déclarés recevables, c’est-à-dire qu’ils remplissaient les conditions nécessaires pour être traités dans le cadre d’une médiation.
- Saisines irrecevables : 391 dossiers ont été considérés comme irrecevables car ils ne répondaient pas aux critères de recevabilité d’un dossier en médiation. Parmi eux, 170 dossiers ont été abandonnés par les demandeurs avant même la déclaration de recevabilité.
- Saisines hors champ médiation : 25 dossiers étaient en dehors du champ de la médiation de la consommation.
- Abandon du consommateur : parmi les 391 saisines irrecevables, 170 ont été classées en abandon avant même la déclaration de recevabilité.
Les différents motifs d’irrecevabilité
Les raisons de l’échec de la médiation
La médiation n’aboutit malheureusement pas toujours à un accord. En 2024, 43 dossiers ont été interrompus en cours de processus à la suite de l’abandon de l’une des parties, contre seulement 9 en 2023.
Ces abandons montrent que le processus est fait par les parties et pour les parties : la flexibilité du processus reste la règle.
Les médiations réussies
- 261 médiations n’ont pas été menées à leur terme, dont 218 suite à un refus du professionnel d’entrer en médiation.
- 85 médiations ont été menées à leur terme : 74 se sont conclues par un accord entre les parties sans qu’une proposition du Médiateur ne soit nécessaire ; aucune proposition du Médiateur n’a été acceptée par les parties, tandis que 11 ont été refusées.
Les secteurs d’activité les plus représentés (juillet à décembre 2024)
Comme les années précédentes, les secteurs d’activité les plus concernés par les litiges restent l’équipement de la maison et les services automobiles.
Montant du litige selon le consommateur
En 2024, la saisine en ligne a continué de faciliter le traitement des litiges par la médiation. Cette année, les litiges les plus fréquents concernent des montants compris entre 5 001 et 10 000 euros.
Comment le consommateur a-t-il connu la Médiation consommateurs ?
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