La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions générales d’utilisation qui suivent. Ces mentions légales peuvent être amenées à changer. Nous vous invitons par conséquent à les consulter régulièrement (dernière mise à jour : 18 juin 2024).

Article 1 – INFORMATIONS LEGALES :

Editeur – Directeur de la publication (ci-après « l’Editeur » ou « la FFF ») :

Fédération Française de la Franchise  dont le siège social est sis 29 boulevard de Courcelles – 75008 Paris  (01 53 75 22 25 – info@franchise-fff.com), et dont le représentant légal est Monsieur Guy Gras, Président.

Directeur de la publication : Monsieur Guy Gras.

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Article 2 – DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT :

Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site, de sa charte graphique, des éléments et informations qu’il contient sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Fédération Française de la Franchise (FFF).

Article 3 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

La FFF et l’Académie de la franchise® gérée par la société FFF SERVICES sont soucieuses de la protection de vos données à caractère personnel.

Le présent chapitre vise ainsi à vous exposer en toute transparence les modalités et caractéristiques des traitements de données mis en œuvre par la Fédération et la société FFF SERVICES.

A ce titre, vous êtes informé(e) que, dans le cadre de votre adhésion à la FFF, de l’utilisation des services de la société FFF SERVICES (stagiaires de l’Académie de la franchise®), de votre demande de médiation ou de la navigation sur nos sites :

Certaines de vos données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Catégorie de données personnelles collectées :

Quelles données sont collectées ?

Plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées, et en particulier les données suivantes :

  • Des données d’identification : il s’agit notamment de données telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale…) ;
  • Votre historique de trafic et de navigation sur les sites, en ce incluant des informations relatives à la traçabilité de vos actions sur les sites ou encore à l’égard des courriels que nous pouvons vous adresser ;
  • Des données relatives au suivi de votre relation avec la Fédération et la société FFF SERVICES: demande de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances échangées, données relatives aux transactions réalisées et aux moyens de paiement, informations d’ordre économique et financier, données relatives à la situation professionnelle, services souscrits / produits commandés et détail, historique des commandes, données relatives au règlement des factures, données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage.

Comment vos données sont-elles collectées ?

Lors de l’adhésion de votre enseigne à la FFF :

Si votre enseigne est adhérente à la FFF, ont pu être enregistrées lors du processus d’adhésion – via des formulaires et questionnaires dédiés – des données à caractère personnel vous concernant.

Veuillez noter que certains services, fonctionnalités ou rubriques du site sont strictement réservés aux adhérents FFF (notamment, ceux disponibles via « l’espace adhérents » du site https://www.franchise-fff.com/).

A l’occasion de votre inscription aux formations dispensées par la société FFF SERVICES :

Si vous vous inscrivez à une formation dispensée par la société FFF SERVICES, des données vous concernant sont enregistrées par le biais du bulletin d’inscription.

Lors d’une demande de médiation :

Lors d’une demande de médiation sur le site https://mediation-franchise-consommateurs.com/, des données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées à la FFF.

Le service de la médiation de la FFF sera d’ailleurs d’autant mieux en mesure de répondre à vos attentes que les informations que vous lui fournirez seront nombreuses et détaillées.

Lors de votre connexion sur l’un de nos sites :

À cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion et de navigation.

Par le biais de tiers :

Certaines de vos données sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

Par les formulaires de contact sur nos sites :

Lors du remplissage du formulaire de contact, sont notamment collectés vos nom, prénom, adresse e-mail et votre message.

Lors de la mise à jour de l’Annuaire de la Franchise.

NB : Ces informations peuvent éventuellement être enrichies par nos soins, pour des finalités de prospection ou de communication, au moyen d’autres sources d’informations (réseaux sociaux, informations dites « publiques »).

 

Politique de cookies

Finalités du traitement des données :

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

  • Accès et utilisation des sites (notamment de « l’espace adhérents » du site https://www.franchise-fff.com/)
  • Vérification et authentification de vos données
  • Optimisation de l’agencement et du fonctionnement des sites
  • Gestion de la relation avec vous
  • Mise en ligne d’informations adéquates, actuelles et pertinentes (ex : Annuaire de la Franchise, etc.)
  • Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants
  • Accomplissement des obligations légales et règlementaires imposées à l’Editeur
  • Fourniture d’une assistance utilisateurs
  • Fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts
  • Mise en place de statistiques internes et de mesures d’audience, destinées à améliorer la qualité des services et informations fournis sur le site

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des rubriques, fonctionnalités ou services spécifiques de nos sites, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données.

En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques de nos sites.

 

Vos droits :

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser un courrier postal à l’adresse suivante : Fédération Française de la Franchise, 29 boulevard de Courcelles – 75008 PARIS ou un courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : info@franchise-fff.com.

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